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  1. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  2. 20.02.2001 6A.114/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 05.06.2015 6B 190/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 07.07.2011 6B 807/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); resonsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire
  6. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 28.08.2019 1C 414/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  9. 06.03.2013 2C 816/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 04.07.2013 8C 137/2013 Pertinence 18%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Unfallversicherung
    Unfallversicherung (Rückfall; Kausalzusammenhang)
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