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  1. 18.03.2010 8C 164/2009 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 16.09.2013 8C 964/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; assistance judiciaire)
  3. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  4. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 11.12.2013 8C 1007/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accidents successifs; affection psychique; causalité adéquate)
  6. 20.12.2023 7B 51/2022 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  7. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  8. 06.11.2007 U 48/07 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  9. 05.01.2012 4A 405/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  10. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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