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    Ire Cour de droit civil
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    mandat; responsabilité du vétérinaire
  2. 08.04.2014 9C 76/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  3. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 48%
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  4. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  7. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  8. 18.03.2004 6S.20/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 21.03.2019 9C 318/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 30.11.2009 2C 418/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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