Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
105 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-221
  1. 30.01.2023 6B 919/2021 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verletzung des Beschleunigungsgebots; Entschädigung (Gesuch um Aufhebung der stationären therapeutischen Massnahme)
  2. 23.12.2021 2C 696/2020 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Kurzfristige Festhaltung
  3. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  5. 23.12.2021 2C 695/2020 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Kurzfristige Festhaltung
  6. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 27.05.2022 2C 908/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  8. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  10. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.