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7667 pages similaires trouvées pour atf://119-II-452
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  2. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 97%
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    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  5. 19.10.2001 K 66/01 Pertinence 96% publié
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    Assurance-maladie
  6. 02.02.2016 4A 534/2015 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  8. 22.01.2010 5A 589/2008 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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  9. 02.12.2010 9C 320/2010 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)

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