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  1. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 72% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  2. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  3. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  4. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  5. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  6. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  7. 13.12.2016 6B 607/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe (art. 133 al. 2 CP); arbitraire
  8. 09.12.2016 6B 338/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expertise, arbitraire
  9. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  10. 11.06.2013 6B 259/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine, principe d'égalité de traitement
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