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  1. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  2. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  4. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  5. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 91% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  7. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  9. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  10. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
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