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  1. 23.11.2009 6B 554/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  2. 10.02.2006 1P.1/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jugement rendu par défaut
  3. 25.11.2010 6B 629/2010 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (diffamation)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 15.09.2004 I 515/03 Pertinence 56%
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    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  7. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
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    effets de la filiation
  8. 06.11.2007 I 869/06 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  9. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  10. 18.05.2022 5A 268/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    interdiction de contacts (protetion de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
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