Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
911 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-287
  1. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  6. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
  8. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  10. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.