Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
117 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-70
  1. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  3. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  4. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  5. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  7. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  8. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  9. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  10. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien