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  1. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 14.12.2012 6B 223/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP)
  3. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  4. 08.01.2024 6B 201/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres ; arbitraire (6B_201/2023); complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse ; conc...
  5. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  6. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  7. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu
  8. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  9. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  10. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
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