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  1. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  2. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
  3. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  4. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  5. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  7. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  8. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 18.02.2005 6P.71/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    gestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
  10. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier
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