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22 pages similaires trouvées pour atf://121-I-279
  1. 09.10.2013 1C 37/2013 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Verweigerung der nachträglichen Baubewilligung und Wiederherstellungsbefehl
  2. 27.11.2003 2P.305/2002 Pertinence 9% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
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