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    Impôt fédéral direct 2001
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 08.12.2021 1B 428/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  10. 29.01.2018 2C 499/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels; publication d'une décision relative au marché du livre en français
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