412 pages similaires trouvées pour atf://121-III-368
-
02.09.2016 1C 322/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
-
01.07.2013 6B 114/2013
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
-
01.04.2021 6B 1348/2020
Cour de droit pénalInfractionsGéstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
-
15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
-
11.03.2010 6B 918/2009
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable, in dubio pro reo, arbitraire
-
11.11.2009 4A 437/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; interprétation
-
27.05.2003 1P.620/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.11.2017 6B 991/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
-
04.05.2015 4A 201/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
-
05.08.2020 4A 239/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contrats