Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
70 pages similaires trouvées pour atf://121-III-38
  1. 25.08.2008 4A 88/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport maritime
  2. 27.01.2022 5A 400/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 21.12.2000 4C.283/2000 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  5. 23.10.2023 5A 425/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 23.10.2017 6B 1038/2016 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; principe in dubio pro reo; arbitraire
  8. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  9. 04.10.2013 1C 211/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords
  10. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien