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62 pages similaires trouvées pour atf://121-IV-131
  1. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  2. 12.12.2008 6B 406/2008 Pertinence 15%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, gewerbsmässige Geldwäscherei, mehrfacher versuchter Prozessbetrug; Beschlagnahme, Einziehung, Ersatzforderung
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