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  1. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  2. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  3. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  6. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 02.08.2022 6B 741/2021 Pertinence 54%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Urkundenfälschung, mehrfache Drohung etc.; Willkür
  9. 10.01.2012 4A 155/2011 Pertinence 52% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Herausgabe von Aktien
  10. 19.01.2021 6B 944/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, exploitabilité de la preuve, prétentions civiles, arbitraire
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