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  1. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 64%
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  9. 19.06.2015 2C 537/2015 Pertinence 63%
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    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
  10. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
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