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  2. 16.03.2005 1P.119/2005 Pertinence 23%
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    Procédure pénale
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  3. 18.11.2014 6B 1041/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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    Procédure
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  7. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  8. 20.09.2011 6B 157/2011 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; arbitraire
  9. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 25.05.2001 5C.43/2001 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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