2873 pages similaires trouvées pour atf://122-IV-97
-
29.11.2021 6B 579/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc. -
20.03.2019 6B 578/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
-
13.12.2017 6B 1310/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
-
17.01.2012 6B 717/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de viol, etc.), sursis partiel
-
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
-
09.06.2006 6S.117/2006
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
-
17.02.2014 6B 1010/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, administration des preuves, arbitraire
-
17.06.2003 6S.143/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
24.06.2005 6P.63/2005
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
