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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 22.10.2013 1C 94/2013 Pertinence 81%
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  6. 28.10.2013 1C 402/2013 Pertinence 81%
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  7. 08.11.2013 1C 671/2012 Pertinence 81%
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  8. 15.11.2013 1C 428/2013 Pertinence 81%
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  9. 22.10.2013 1C 480/2013 Pertinence 81%
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  10. 28.10.2013 1C 498/2013 Pertinence 81%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.