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  1. 28.10.2013 1C 90/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 19.11.2013 1C 86/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 11.11.2013 1C 151/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 21.11.2013 1C 403/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 21.11.2013 1C 398/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  6. 08.11.2013 1C 399/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 15.07.2014 1C 64/2014 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, permis de construire, art. 75b Cst.
  8. 16.09.2014 1C 42/2014 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 11.11.2013 1C 74/2013 Pertinence 81%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 11.11.2013 1C 85/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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