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  2. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 46% publié
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  6. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 45%
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  7. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 45%
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    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  8. 28.02.2020 4A 495/2019 Pertinence 45% publié
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  9. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 45% publié
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    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
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