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814 pages similaires trouvées pour atf://124-I-231
  1. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  3. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 15.08.2016 6B 916/2015 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité (conditions de détention);
  5. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  6. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  7. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  8. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 94% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  10. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
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