Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
814 pages similaires trouvées pour atf://124-I-231
  1. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  2. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  3. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; conditions de détention à la Prison du Bois-Mermet
  4. 02.12.2020 1B 377/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  5. 25.04.2017 1B 394/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 02.07.2007 1C 64/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  8. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  9. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  10. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back