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  1. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  2. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  3. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
  5. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  10. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
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