Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
820 pages similaires trouvées pour atf://124-I-231
  1. 28.03.2018 1C 504/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 08.08.2003 1P.211/2003 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 07.01.2013 1C 206/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constuire
  4. 01.04.2021 1C 523/2019 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  5. 07.01.2013 1C 208/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de la réglementation d'un plan d'extension
  6. 30.04.2008 1C 456/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  8. 15.05.2014 1C 884/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 04.08.2005 1A.26/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 02.12.2020 1B 390/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back