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  9. 24.10.2005 2P.55/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  10. 10.11.2014 5A 44/2014 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires d'étages
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Exemple: "droit de l'homme"

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