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  1. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 51%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  2. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  3. 05.09.2000 6S.391/2000 Pertinence 46%
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  4. 05.10.2022 6B 298/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  5. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 46% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  6. 19.08.2003 1P.297/2003 Pertinence 41%
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    Procédure
  7. 25.08.2016 6F 6/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007
  8. 01.11.2010 6B 361/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
  9. 11.01.2012 1B 592/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en détention provisoire, mesures de substitution
  10. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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