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  1. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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  2. 09.01.2019 5A 711/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  10. 14.01.2019 4A 527/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raiso du lieu
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