Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1360 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-134
  1. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  3. 03.06.2014 6B 1218/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral
  4. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  5. 24.11.2011 6B 163/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire (art. 9 Cst.), sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) et révocation d'un sursis antérieur (art. 46 CP)
  6. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  7. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  8. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 10.06.2020 6B 222/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
  10. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back