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1360 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-134
  1. 09.03.2005 6S.471/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité (infractions douanières, etc.)
  2. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  3. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
  4. 08.04.2002 6S.23/2002 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  6. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  7. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  8. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 19.04.2001 1P.32/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"

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