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  1. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  3. 05.01.2016 1B 434/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  5. 19.09.2018 6B 797/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié), sursis, règle de conduite
  6. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  7. 18.04.2016 6B 597/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF contre la concurrence déloyale; arbitraire
  8. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  10. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
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