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195 pages similaires trouvées pour atf://126-III-113
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  9. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 19%
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  10. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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