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  1. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 100% publié
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  2. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 77%
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  3. 17.11.2022 5A 378/2022 Pertinence 68%
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  4. 27.10.2022 5A 323/2022 Pertinence 60%
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    Droits réels
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  5. 25.11.2011 5A 195/2011 Pertinence 60% publié
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  6. 05.02.2009 4A 547/2008 Pertinence 58%
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    procédure civile; aprréciation des preuves
  7. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  8. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  9. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  10. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
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