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  9. 09.11.2007 6B 494/2007 Pertinence 43%
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    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  10. 21.04.2004 I 870/02 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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