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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 10.12.2004 5P.368/2004 Pertinence 84%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Art. 9 BV (Abänderung von Eheschutzmassnahmen)
  10. 28.08.2014 5A 445/2014 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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