2285 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-119
-
10.10.2003 2P.244/2003
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
31.05.2012 5A 431/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution d'une saisie conservatoire (divorce)
-
28.07.2022 1B 519/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
-
03.03.2022 6B 458/2021
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
12.05.2014 5A 907/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
-
29.10.2003 5P.125/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
12.09.2008 6B 559/2008
Cour de droit pénalInfractionsVol, rupture de ban; sursis, sursis partiel
-
08.12.2005 4C.304/2005
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite, concurrence déloyale
-
09.02.2007 4C.387/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; mesures provisionnelles
-
22.02.2018 4A 110/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en revendication