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975 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-185
  1. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  2. 10.01.2003 6S.298/2002 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 25.06.2009 6B 386/2009 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
  4. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  5. 24.11.2006 6P.148/2006 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
  6. 24.08.2004 6P.92/2004 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 84% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  8. 29.06.2006 6S.159/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  9. 22.12.2005 6S.409/2005 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de donner suite (injure)
  10. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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