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  1. 28.05.2009 6B 789/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 01.12.2006 6S.455/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 31 al. 1 et art. 32 al. 1 LCR)
  3. 18.06.2004 6P.69/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 27.12.2007 6B 302/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir
  5. 16.07.2005 6S.201/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, contrainte, etc.)
  6. 26.03.2004 1P.153/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 29.06.2006 6S.159/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  8. 22.12.2005 6S.409/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de donner suite (injure)
  9. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
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