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623 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-79
  1. 18.03.2008 6B 793/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (recel)
  2. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  3. 02.02.2022 6B 713/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; refus de l'octroi du sursis; arbitraire
  4. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
  5. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  7. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  9. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  10. 10.07.2008 4A 174/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remboursement d'un montant affecté au paiement d'une rançon
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