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623 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-79
  1. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  2. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  3. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  4. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  5. 11.10.2016 6B 105/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
  6. 31.10.2018 6B 880/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, escroquerie, blanchiment d'argent par métier ; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 09.03.2004 1P.18/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 05.01.2016 1B 434/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 11.02.2019 6B 50/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de rouvrir une procédure (recel)
  10. 28.01.2005 6S.70/2004 Pertinence 14%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gehilfenschaft an der Entführung eines Minderjährigen (Art. 183 Ziff. 2 StGB), Geiselnahme (Art. 185 Ziff. 1 StGB), Strafzumessung

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