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  7. 16.12.2015 6B 1183/2015 Pertinence 27%
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    Droit fondamental
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  9. 07.01.2021 6B 1343/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 15.03.2021 6B 1020/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, contrainte, violation du secret de fonction, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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