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284 pages similaires trouvées pour atf://128-III-76
  1. 11.09.2019 6B 813/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  2. 22.01.2015 6B 963/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 26.06.2018 6B 542/2018 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme etc.)
  4. 02.10.2019 6B 1132/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 22.01.2015 6B 460/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
  6. 13.12.2016 6B 1278/2016 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  7. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  8. 26.10.2020 6B 1089/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus de pourvoir, etc.])
  9. 16.09.2015 6B 792/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 04.03.2021 6B 153/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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