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284 pages similaires trouvées pour atf://128-III-76
  1. 30.10.2020 6B 1048/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  2. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  3. 02.07.2021 6B 661/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
  4. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 30.09.2015 6B 867/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 14.01.2020 6B 951/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 11.11.2013 6B 900/2013 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait, lésions corporelles), qualité pour recourir, violation du droit d'être entendu
  8. 22.06.2012 2C 563/2012 Pertinence 27%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung; Forderung
  9. 16.02.2022 6B 125/2022 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  10. 25.02.2013 4A 655/2012 Pertinence 27% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat pour les activités médicales
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