Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
284 pages similaires trouvées pour atf://128-III-76
  1. 14.05.2021 6B 224/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière
  2. 13.02.2023 6B 1526/2022 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  3. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  4. 16.09.2015 6B 856/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 14.05.2018 6B 411/2018 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)
  6. 22.01.2015 6B 1102/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
  7. 22.02.2002 7B.26/2002 Pertinence 27%
    Camera delle esecuzioni e dei fallimenti
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
  8. 20.07.2021 6B 341/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 03.08.2021 6B 806/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la reprise de procédure (ordonnance de classement; lésions corporelles graves, etc.)
  10. 23.02.2016 6B 178/2016 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (plainte pénale contre des agents de police)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back