Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
581 pages similaires trouvées pour atf://129-IV-53
  1. 14.05.2013 6B 78/2013 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Steuerbetrug; Willkür
  2. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  3. 17.11.2016 1B 402/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  5. 28.04.2023 6B 1450/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  6. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  7. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  8. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  9. 02.03.2001 6S.878/2000 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  10. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
Précédente 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back