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35 pages similaires trouvées pour atf://130-III-102
  1. 16.12.2003 4C.263/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 04.09.2013 4A 145/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en constatation; loi sur la participation
  3. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  4. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  5. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  6. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  7. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  8. 28.11.2023 8C 468/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 31.05.2011 4A 173/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  10. 13.07.2009 4D 61/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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