686 pages similaires trouvées pour atf://131-I-266
-
29.10.2009 5D 153/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerémunération du curateur ad hoc
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
-
18.07.2019 5A 486/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (curatelle et tutelle)
-
12.05.2009 5A 201/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleinterdiction
-
07.03.2007 5P.525/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. (apurement de comptes de tutelles)
-
01.12.2011 5A 596/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familletutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
-
06.08.2012 1B 442/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus d'entrer en matière
-
30.06.2003 5C.110/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
17.10.2006 5P.217/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. etc. (interdiction)
-
07.01.2011 5A 884/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadministration de la tutelle